Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, entre Mérieult Tristan, auto-entrepreneur, identifié sous le numéro SIRET 521 269 944 00018 - APE 4791 A, dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce, situé au 8 rue Pierre Sémard 29480 Le Relecq Kerhuon, intervenant sous la marque calbloc, et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l'acheteur" souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.calbloc.com à compter du 1er avril 2010.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
Modalités des offres : Calbloc se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur calbloc sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
Tarifs : Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port. Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A. TVA NON APPLICABLE. Article 293 B DU CGI Calbloc se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation, échange...) : Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés et ou étiquetés d'origine.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle par email pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, calbloc s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
En cas de retour d'un article défectueux ou d'une erreur commise par calbloc, les frais d'expédition seront totalement pris en charge par calbloc à fin d'échanger l'article concerné ou remboursera la totalité de la commande dans le cas d'une rupture de l'article concerné et ce dans un délais de 8 jours maximum à compter de la réception du retour.
Réserve de propriété : Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, calbloc se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Dispositions informatiques et libertés : Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à calbloc et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Litige : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre calbloc et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière.
